Le modèle économique microstock, un modèle noélibéral poussé à son extrême, un modèle anti-républicain, un modèle de précarisation des pros de l’image (auteurs graphistes, auteurs photographes, auteurs multimédia, …).

 

Les droits (droits précisés dans le Code de la Propriété Intellectuelle) des photographes d’illustration générale (photographes de stocks, photographes qui alimentent entièrement à leurs frais les agences photo d’illustration générale), de presse (photojournalistes), de pub, … se sont fait UBERISES – droits des auteurs pulvérisés- par le « modèle économique microstock ».

Modèle économique microstock : diffusion d’images en libre de droit (viol du CPI, loi de la République) et à tarifs hyper cassés (concurrence déloyale puissance 100), par les multinationales de l’image, sociétés abonnées à l’optimisation fiscale (Sièges sociaux à l’étranger : pas de versement de tva et  d’impôts au fisc français, pas de versement de charges sociales à la caisse des auteurs l’Agessa, non-respect des droits basiques des auteurs : droit à la signature, droit à connaître le diffuseur de la photo, droit à un exemplaire de parution). Ce genre de start-ups devenus des multinationales, vont jusqu’à s’autoriser dans leurs conditions générales à ne pas payer les ventes à leurs contributeurs qui sont dans l’auto-servitude (voir La Boétie, Discours sur la servitude volontaire).

 

Pour nous c’est vraiment une arnaque, on ne fait pas en sorte que les photographes du tiers monde gagnent beaucoup plus d’argent, on fait tout le contraire : on fait en sorte que les photographes du premier monde (pays développés) se trouvent au niveau des photographes des pays les plus sous développés de la planète. Bienvenu le libéralisme, la globalisation comme on dit, la mondialisation! J Alvarez (UPP), extrait de la vidéo Les forçats du cyber-monde de de Vanina Kanban. Les Banques d Images Les Forcats du Cybermonde Part 2

 

Le modèle économique microstock (banques d’images entre les mains de banques US et autres, vente à prix cassé en « libre de droit ») a précarisé les photographes qui font dans le système légal (droit d’auteur).

Transposé au salariat, ce « modèle microstock », çà pourrait donner çà : alignement des salaires en France sur les salaires les plus bas qui existent sur la planète (il doit y avoir pire que la Chine je suppose !), avec suppression des droits des salariés, de la couverture sociale, du droit à la retraite (exit le code du travail, de la même façon que le « libre de droit » à tarif cassé des transnationales de l’image a pulvérisé le code de la propriété intellectuelle! Welcome to the « american dream » !

 

Loin de se limiter à des questions juridiques et techniques, le projet de Jean Zay est un projet politique. L’idée centrale de Zay est de faire une grande loi pour une catégorie sociale oubliée, celle des « travailleurs intellectuels ». L’auteur, comme sa place dans la société, est au centre des débats… Le gouvernement souhaite clairement améliorer le sort des travailleurs intellectuels après le sort des travailleurs manuels. Il veut défendre l’auteur, dont la position est affaiblie par l’essor des intermédiaires économiques qui exploitent ses créations. Petite histoire des batailles du droit d’auteur.

 

 

L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre. Ce droit est attaché à sa personne. Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible.La transmission des droits de l’auteur est subordonnée à la condition que chacun des droits cédés fasse l’objet d’une mention distincte dans l’acte de cession et que le domaine d’exploitation des droits cédés soit délimité quant à son étendue et à sa destination, quant au lieu et quant à la durée. Extraits du Code de la propriété intellectuelle.

 

Nous sommes auteurs parce que c’est la loi qui l’a décidée ainsi … La loi Lang de 1985 … avancée considérable puisque la loi précédente [Celle de 1957] ne reconnaissait comme oeuvres de l’esprit que les photos à caractère artistique ou documentaire … La loi Lang de 85 a supprimé la référence au caractère artistique ou documentaire pour décider que la photographie faisait pleinement partie des oeuvres de l’esprit … Aujourd’hui un photographe professionnel qui n’est pas artisan …, qui n’est pas photojournaliste …, un photographe indépendant est par définition un photographe-auteur, c’est la loi. … Et malheureusement en France il y a encore des forces qui contestent cette loi, contester la loi c’est la démocratie, ne pas l’appliquer : ce n’est pas la démocratie ! … Y compris au niveau de la puissance publique, il y en a qui prennent souvent des libertés avec le CPI [Code de la Propriété Intellectuelle] qui émane de la loi Lang de 1985, … Nous sommes confrontés à cette mise en cause permanente alors que ce statut nous est conféré par la loi française, mise en cause qui est véritablement un poison pour nos professions et qui tue l’économie de la photographie en la tirant vers le bas, le but final étant de payer le moins cher possible le photographe et de faire en sorte que l’usage de la photographie soit la plus libre possible, sans avoir à s’embêter avec des droits.

http://static.culture-acte2-participer.fr/Politiques-ministerielles/Repertoire/Culture-acte-2/Actualites/Audio/Audition-de-l-UPP-Union-des-Photographes-Professionnels.html Jean MIAILLE, Administrateur commission juridique de l’UPP, audition Culture Acte 2.

 

Le « libre de droit », système juridiquement vide, le « libre de droit » : invention de commerciaux américains, système anti-auteur, sytème de viol du Code de la propriété intellectuelle, système d’exclusion des auteurs.

 

L’appellation « libre de droit » est mensongère au regard du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI). Une oeuvre ne saurait être qualifiée de « libre de droit » sans méconnaître le caractère perpétuel et inaliénable du droit moral de l’auteur (conformément à l’article L 121-1 du CPI). http://www.alliance-francaise-des-designers.org/media/5431/AFD_Fotolia_Hadopi.pdf

 

 

Marche funêbre pour le droit d’auteur sur France Culture le 07-07-2011 (19h-20h, le Rendez-Vous) avec une interview de J Alvarez (Secrétaire général l’UPP, extrait :

… les marchés se sont complètement effondrés avec les multinationales Getty et Corbis, et le développement du libre de droits, l’invention des microstocks qui vendent des photographies low-cost et libre de droits, d’ailleurs il y a un des ces microstocks qui a été récemment labellisé par l’Hadopi, malgré une pétition sur internet de 6000 photographes et malgré les RDV d’explications avec la Présidente de l’Hadopi, çà a été tout de même labellisé, donc quelque part nos autorités ont acceptés le libre de droits à l’anglo-saxonne, chose qui est absolument illégal en France … on cherche pas nécessairement un protectionnisme, on cherche plutôt le respect de la loi telle qu’ elle existe aujourd’hui … cette loi elle dit que par exemple le libre de droits n’existe pas, cette loi elle dit, quant on fait un contrat pour une diffusion quelconque on ne cède pas le droit à l’infini pour trois sous, il y a des textes bien précis dans le Code de la propriété intellectuelle qui interdisent tout çà, et bien tout cela est bafoué quotidiennement aussi bien par les entreprises de presse que par les éditeurs de livres , que par les sociétés [privées] et parfois même par des institutions.

 

 

Mairies et Offices du Tourisme des autres communes et la Communauté de Communes ont trouvé tous les moyens possibles pour éviter de faire travailler un photographe professionnel, du concours photo amateur destiné à se constituer une photothèque gratuite en arnaquant les amateurs sur leurs droits d’auteurs jusqu’au piratage des photographies de professionnels (y compris les miennes) en passant par le recours à des travailleurs « au noir » qui ne sont inscrits ni à la Chambre des Métiers ni à la Chambre de Commerce ni à l’Agessa (Urssaf des auteurs)… Mieux encore et surtout très énervant, les élus locaux tiennent leurs grands discours du genre : « Nous oeuvrons pour développer l’économie et dynamiser l’emploi » … Le problème dépasse à mon avis le terrain du droit d’auteur et remet en cause le droit au travail des professionnels car pour bien des élus, la photographie n’est pas perçue comme une activité professionnelle… Texte intégral (Il faut cliquer sur la petite flèche en bas de l’article pour avoir la suite).

 

… les grandes banques américaines ont mis la main sur la commercialisation de la photographie mondiale. Elles ont mis la main sur Getty, sur fotolia, sur Google, sur Facebook et sur tous les « sous-microstocks » qui draguent les photos gratuites des amateurs. Ainsi, elles ont imposé leurs prix au ras des pâquerettes, provoquant faillites des agences, appauvrissement des photographes indépendants, abandon du métier, licenciements des staff photos des quotidiens et des magazines.
C’est un acte volontaire, réfléchi, exécuté avec la complicité des pouvoirs publics français qui n’ont rien fait pour faire respecter la loi. Le CPI.
Pire, ils ont encouragé la manoeuvre, accompagné les partenariats, favorisé l’implantation des américains dans les entreprises françaises et décoré les dirigeants.

Les Mairies, les Conseils Régionaux, les Conseils Généraux, les Comités Départementaux du Tourisme, les Conseils Régionaux du Tourisme, la quasi totalité des diffuseurs font supporter leur propre crise sur le plus faible de la chaine, le photographe. Le photographe, seul, isolé et donc incapable de se défendre contre cette avalanche de mauvais coups. On lui vole son droit moral, son droit patrimonial et cela avec un cynisme dégoûtant, dans l’indifférence coupable de la justice dont la seule mission est pourtant de protéger le justiciable contre les hors la loi….
Suite sur la Grenouille d’Août du blog passionplus.free.fr

 

 

Le marché de l’image était « malsain » et « infecté » depuis des décennies, il était entre les mains de pros dont la majorité vivotait au mieux au niveau du smic …, ils y en avaient même qui étaient préoccupés par leurs droits d’auteur ! Puis arriva le temps béni (pour les affairistes) de l’assainissement, le temps des nettoyeurs, le temps des microstocks avec leurs images bien salubres de jeunes bien propres sur eux et souriants, leur mission : désinfecter le marché en vendant à prix hyper cassé, tout en s’asseyant sur le Code de la propriété intellectuelle, et en évitant au maximum de payer des charges sociales et des impôts via des sièges sociaux au-delà de l’Atlantique…

 

Quelle « belle mission » ! Quel « magnifique modèle » économique ! De la startup qui nettoie l’économie ! Quelle « superbe innovation » ! Celle de la régression sociale pure et dure ! Celle de la remise en cause extrémiste des droits des auteurs (droits qui ont mis plusieurs siècles à s’installer), celle du dumping social poussé à son paroxysme !

 

Les microstocks (vente au kilo de photos à prix cassés) c’est le retour à l’ animalité sociale, à la loi du plus gros gourdin, celle des financiers ! On a vu en septembre 2008 où ce genre de « modèle » conduisait …L’ultra-libéralisme avance masqué avec un discours de type cyber-marketing. Ce que cache ce discours : la liberté d’ « assainir » en précarisant des professionnels et en supprimant des centaines d’emplois, tout en surexploitant les personnes qui se font avoir par le discours des cyber-nettoyeurs. Le modèle économique des microstocks c’est celui de la casse sociale (envoi des pros au RSA) ! S’il y a quelque chose à « assainir », c’est bien le « modèle économique » propagé par les microstocks, système qui ne profite qu’ à un noyau de financiers!

 

 

Et c’est ainsi qu’au lieu d’un paradis je découvris l’aride désert du commerce. Je n’y aperçus que de la bêtise, sauf en ce qui concerne les affaires. Je ne rencontrai personne de propre, de noble et de vivant…Tout ce que je trouvai fut un égoïsme monstrueux, sans coeur, et un matérialisme grossier et glouton, aussi pratiqué que pratique. Jack London, Le Talon de fer.

 

S’adapter! …S’adapter encore et toujours. S’adapter au fait établi, aux fatalités, comme si la conjoncture était en soi fatidique, …S’adapter à la globalisation, soit à la politique ultralibérale qui en a la gestion. S’adapter à la compétivité, soit au sacrifice de tous en vue d’obtenir la victoire d’un exploiteur …Le profit, qui est le nerf, …, est en permanence évité, résolument oublié, au point de n’être jamais évoqué, son escamotage même passant inaperçu. Son procès, pourtant essentiel, n’est donc jamais amorcé ni même envisagé.Viviane Forrester, la dictature du profit,, Fayard et Livre de poche.

 

L’Etat tend à s’effacer au profit d’une souveraineté financière mondiale qui n’a plus « les pieds sur terre » et dont les intérêts déshumanisent, en faisant primer la rentabilité sur l’homme, l’abstrait sur le concret, la valeur d’échange sur la valeur d’usage. Raoul Vaneigem, l’Ere des créateurs, Editions Complexe 2002.

 

Si nous nous obstinons à concevoir notre monde en termes utilitaires, des masses de gens en seront constamment réduites à devenir superflues. Hannah Arendt.

 

 

La situation des photographes s’aggrave

La presse locale et google image

Le service communication d’une mission interministérielle fait sa déco avec un microstock

Courrier-public-dun-photographe-president-de-cdt

Hadopi-le-droit-dauteur-des-photographes

Des clics et des claques

Témoignage d’un photographe graphiste

Les Banques d Images Les Forcats du Cybermonde Part 1

Les Banques d Images Les Forcats du Cybermonde Part 2