La loi « anti-casseurs » dans les choux ?

Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi 4 avril, l’article 3 de la proposition de loi dite « anti-casseurs » (proposition de loi déposée à l’origine par la droite sénatoriale et son chef de file, Bruno Retailleau).

…Pour les gardiens de la Constitution, cet article 3 portait atteinte au « droit d’expression collective des idées et des opinions » et violait ainsi l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 sur la liberté d’expression Article intégral sur Le Monde.fr

 

LE RESTE, TOUT LE RESTE DE CETTE LOI SCÉLÉRATE A ÉTÉ VALIDÉ
Sur le blog « Vu du droit » : Loi anticasseurs censurée : comment se moquer du monde.

 

 

Historique

05-02-2019
Loi dite « anti-casseurs », le vote des députés en Mayenne :

Géraldine Bannier Mayenne (2e), MoDem et apparentés : Pour.
Yannick Favennec Becot Mayenne (3e) Libertés et territoires : Abstention.
Guillaume Garot Mayenne (1e) Socialistes et apparentés : Contre.

Un proche de Macron:
L’ex-député européen Daniel Cohn-Bendit, également un proche du chef de l’État, a considéré auprès de l’AFP que « cette loi ne sert à rien » et est « dramatiquement bête ».

https://www.francetvinfo.fr/societe/loi-anti-casseurs/loi-anti-casseurs-decouvrez-comment-votre-depute-a-vote_3176533.html

31-01-2019
L’Assemblée nationale a donné mercredi soir son feu vert à la possibilité pour les préfets de prononcer des interdictions de manifester, disposition clé de la proposition de loi « anticasseurs ».

« Pour tenter de rester au pouvoir et d’accomplir le mandat donné par l’oligarchie financière et la haute fonction publique d’État, Emmanuel Macron dispose désormais de deux outils… Considérant comme incontournable l’exécution de la feuille de route donnée à leur champion, c’est-à-dire la destruction la plus rapide possible de l’État-providence français et l’arrimage définitif à l’ordo-libéralisme allemand, les macronistes considèrent que la fin justifie les moyens. Que s’il faut basculer dans la société autoritaire, voire dictatoriale…
… énième loi anticasseurs… On notera d’ailleurs qu’il s’agit d’un texte proposé par des LR… L’ensemble de ce texte est profondément liberticide, mais il y a un article qui sort du lot… Il s’agit de l’article qui donne le pouvoir au préfet d’interdire à des citoyens de manifester pour une durée pouvant aller jusqu’à un mois et éventuellement sur la totalité du territoire national. Le droit de manifester est une liberté protégée par la Constitution. Ce pouvoir d’en interdire l’exercice à priori donné au pouvoir exécutif est inconstitutionnel, il est également inconventionnel car contraire à la Convention Européenne des Droits de l’Homme signée par la France. » Texte intégral sur le blog de l’avocat Régis de Castelnau.

La mise en garde de C De Courson (député de la Marne, parti politique Les Centristes) contre la #LoiAntiCasseurs : « C’est la dérive complète ! On se croit revenu sous le régime de Vichy ! Réveillez-vous ! C’est une pure folie de voter ce texte ! »

 « L’autorité administrative va priver un individu de sa liberté de circulation ou de manifester, au motif qu’il y a une présomption, des ‘raisons sérieuses de penser (…) que son comportement constitue une menace d’une particulière gravité pour l’ordre public !… Mais où sommes nous mes chers collègues ? C’est la dérive complète ! On se croit revenu sous le régime de Vichy ! Réveillez-vous ! C’est une pure folie de voter ce texte !… Par votre attitude, vous êtes présumé résistant, donc on vous met en taule… Le jour où vous aurez un autre gouvernement, vous verrez ! Le jour où vous serez dans l’opposition, avec une droite extrême au pouvoir, vous verrez mes chers collègues ! »
La référence à la deuxième guerre mondiale n’est pas anodine pour le député centriste. Son père, Aymard de Courson, était dans la Résistance et son grand-père maternel, Léonel de Moustier, compte parmi les 80 députés qui ont refusé les pleins pouvoirs au maréchal Pétain. Également résistant, il fut arrêté par la Gestapo et déporté au camp de Neuengamme, où il n’a pas survécu à ses conditions de détention. À noter que l’avertissement de Charles de Courson n’a pas servi à grand chose puisque l’Assemblée a quelques minutes plus tard donné son feu vert aux interdictions de manifester.
Source : https://www.youtube.com/watch?v=i244l2cC-SI

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